L'allégation verte de votre fournisseur est désormais la vôtre : quelles preuves demander

Très peu d'allégations vertes d'une boutique en ligne sont rédigées de zéro. La description produit vient de la fiche technique de la marque. « Fabriqué avec du polyester recyclé » vient de l'usine textile. « Pochette d'expédition compostable » vient du fournisseur d'emballages. « Ce site fonctionne à l'énergie verte » vient du badge de l'hébergeur. La boutique les reprend de bonne foi, souvent mot pour mot.

Selon la directive 2005/29/CE relative aux pratiques commerciales déloyales, telle que modifiée par EmpCo, l'entreprise qui adresse une communication commerciale aux consommateurs en est responsable. Dès que la phrase d'un fournisseur figure sur votre fiche produit, dans votre flux ou dans votre newsletter, c'est votre publicité, quel qu'en soit l'auteur initial. Depuis le 27 septembre 2026, cela inclut les nouvelles interdictions : une allégation générique, un label autoproclamé ou une allégation de neutralité fondée sur la compensation ne devient pas acceptable parce qu'elle vient d'un fournisseur.

Ce qu'il faut demander, allégation par allégation

Le justificatif dépend de ce que dit l'allégation. Le tableau ci-dessous reprend les allégations que nous voyons le plus souvent dans les documents fournisseurs. Dans tous les cas, vérifiez que le justificatif couvre exactement le produit, exactement la partie concernée et la période pendant laquelle vous vendez.

Matières recyclées. Demandez la part en poids, la partie du produit concernée et un certificat de traçabilité (chaîne de contrôle) tel que le Global Recycled Standard (GRS) ou le Recycled Claim Standard (RCS), idéalement avec le certificat de transaction correspondant à votre lot. Rédigez ensuite l'allégation telle que le justificatif la formule : « tissu extérieur 70 % polyester recyclé (GRS) », et non « fabriqué à partir de matériaux recyclés ».

Bio. Demandez le certificat du système applicable, par exemple GOTS pour le textile ou la certification biologique de l'UE pour l'alimentaire, avec le numéro de licence ou de certificat et le périmètre des produits couverts. La « gamme bio » d'un fournisseur sans certification ne suffit pas, et le mot employé seul est encadré.

Biodégradable et compostable. Demandez quelle norme d'essai a été utilisée (EN 13432 est la référence habituelle pour les emballages compostables), dans quelles conditions (le compostage industriel n'a rien à voir avec un composteur de jardin), ainsi que le rapport d'essai du laboratoire. Intégrez les conditions à l'allégation : « compostable en installation industrielle (EN 13432) ».

Labels certifiés. Demandez le nom du système, le numéro de certificat, ce qu'il couvre et jusqu'à quand. Vérifiez ensuite le certificat dans la base de données publique du système, lorsqu'elle existe. Un logo sur la fiche d'un fournisseur ne prouve pas que votre produit est certifié.

Objectifs futurs. Si un fournisseur annonce « zéro émission nette d'ici 2030 », vous ne pouvez le reprendre que s'il existe un plan de mise en œuvre détaillé avec des objectifs mesurables, contrôlé par un expert indépendant. S'il ne peut pas vous le montrer, ne reprenez pas l'objectif.

Les allégations à ne jamais reprendre

Certaines allégations de fournisseurs ne peuvent pas être sauvées par un meilleur document. La neutralité fondée sur la compensation (« produit neutre pour le climat », « livraison compensée en CO₂ ») est purement et simplement interdite depuis le 27 septembre lorsqu'elle repose sur l'achat de crédits de compensation (annexe I, point 4c). Les labels de développement durable autoproclamés, c'est-à-dire le badge maison d'un fournisseur sans système de certification ni autorité publique derrière lui, sont également interdits (annexe I, point 2a). Et les termes génériques (« éco », « vert », « durable ») restent interdits sauf si le fait précis est indiqué ou si l'excellence reconnue de la performance environnementale les justifie (annexe I, point 4a). Pour ces allégations, demandez ce que le fournisseur a réellement mesuré ou fait certifier, et écrivez cela à la place.

Un exemple courant : les badges d'hébergement vert

De nombreuses boutiques affichent dans leur pied de page un badge « hébergement vert » ou « ce site fonctionne aux énergies renouvelables » fourni par leur hébergeur. C'est une allégation environnementale comme une autre, et elle figure sur chaque page de la boutique. Avant de l'afficher, demandez à l'hébergeur quelle part de l'énergie est renouvelable, comment c'est prouvé (par exemple par des garanties d'origine ou un contrat d'électricité verte), pour quel centre de données et quelle période, et si une partie « neutre pour le climat » ou « carbone négatif » de l'allégation repose sur la compensation. Si c'est le cas, cette partie doit disparaître.

Les hébergeurs qui prennent la question au sérieux publient leurs réponses. L'hébergeur espagnol Replanta, par exemple, a rédigé sept questions qu'une entreprise devrait poser à son hébergeur (en espagnol), pensées pour le reporting de durabilité mais tout aussi utiles avant d'afficher un badge sur votre site. Quel que soit l'hébergeur, le critère reste le même : le badge ne peut dire que ce que les documents démontrent.

Tenez un registre des allégations fournisseurs

L'outil pratique est un simple tableau, avec une ligne par allégation publiée : la formulation exacte, l'endroit où elle apparaît (produit, page, flux, emballage), le fournisseur d'origine, le justificatif, sa date de validité, et qui l'a vérifié et quand. Sa mise en place prend un après-midi pour un catalogue de taille moyenne, et transforme une question embarrassante d'un concurrent, d'une association ou d'une autorité en une réponse de cinq minutes.

1. Demandez dès le référencement. Faites du justificatif une condition du référencement d'un nouveau produit : pas de document, pas d'allégation sur la page.
2. Inscrivez-le dans le contrat. Demandez aux fournisseurs de confirmer que leurs allégations sont étayées et de vous prévenir lorsque des certificats expirent ou que des produits changent. Votre avocat peut vous conseiller sur les garanties et les clauses d'indemnisation.
3. Fixez des dates de renouvellement. Les certificats expirent. Une allégation vraie l'an dernier peut ne plus être étayée cette année.
4. Vérifiez avant de publier. Collez les textes fournisseurs dans le vérificateur de texte avant leur mise en ligne, et lancez une vérification de site ou un Site Sweep sur le catalogue pour repérer ceux qui sont déjà en ligne.

L'ensemble des vérifications pour le reste de la boutique se trouve dans notre checklist EmpCo, et notre méthode pour vérifier les textes produits montre comment transformer l'adjectif d'un fournisseur en un fait publiable.