L'UE sévit — avec fermeté
La directive Empowering Consumers (Directive 2024/825) prend pleinement effet le 27 septembre 2026, et la directive sur les allégations environnementales suit de près. Les sanctions pour allégations environnementales trompeuses peuvent atteindre 4 % du chiffre d'affaires annuel dans l'UE — et c'est avant que les régulateurs nationaux n'ajoutent leurs propres amendes. Le schéma se dessine déjà : en 2024, le BGH allemand a statué contre un confiseur dans l'affaire I ZR 98/23 pour une allégation « klimaneutral » non expliquée, la DGCCRF française a infligé des amendes à six chiffres pour un étiquetage « écologique » vague sur des sites de mode, et l'ACM néerlandaise a trouvé un accord avec plusieurs compagnies aériennes à propos d'allégations de compensation CO2. Le scanner suit 82 termes interdits et à haut risque tirés directement de ces décisions, pour que vous repériez le même langage que les régulateurs sanctionnent déjà.