Vos pages produit affichent-elles ce qu'exige le RSGP ?
Depuis le 13 décembre 2024, tout produit vendu en ligne dans l'UE doit indiquer son fabricant, un contact dans l'UE si le fabricant est établi hors de l'UE, un identifiant et ses avertissements de sécurité. EcoClaim vérifie chacune de vos pages produit et vous dit quoi ajouter.
Gratuit dans chaque analyse. Aucun crédit n'est utilisé pour le contrôle de sécurité.
Ce que demande la loi
Le règlement relatif à la sécurité générale des produits (règlement (UE) 2023/988, RSGP) a remplacé l'ancienne directive le 13 décembre 2024. Son article 19 impose qu'une offre en ligne indique de manière claire et visible les informations que l'acheteur trouverait sinon sur le produit ou son emballage.
Concrètement : le nom et les adresses postale et électronique du fabricant ; si le fabricant est établi hors de l'UE, les mêmes informations sur la personne responsable dans l'UE ; un élément permettant d'identifier le produit (type, modèle, lot ou photo) ; et les avertissements ou consignes de sécurité, dans une langue comprise par l'acheteur.
Cela vaut pour les boutiques en ligne comme pour les vendeurs sur les places de marché, pour les produits mis sur le marché depuis le 13 décembre 2024.
Les tribunaux allemands l'appliquent déjà entre concurrents : le tribunal régional de Hechingen (23 avril 2026, 5 O 37/25 KfH) a jugé que l'absence d'informations sur le fabricant dans des annonces en ligne constituait une pratique déloyale.
Ce que nous vérifions sur chaque page produit
Quatre points, chacun avec une réponse claire et, s'il manque quelque chose, un texte prêt à coller.
Fabricant
Nom, adresse postale et e-mail ou formulaire de contact, sur la page produit elle-même (un onglet ou un accordéon compte).
Contact UE
Si le fabricant est hors de l'UE : la personne responsable dans l'UE, avec une adresse et un contact dans l'UE.
Identifiant
Un numéro de modèle, d'article, de type ou de lot, ou un EAN, pour identifier le produit.
Avertissements
Si ce type de produit nécessite des avertissements (jouets, bougies, appareils électriques…) et si la page les affiche.
Des réponses honnêtes, jamais de fausse alerte
Quand nous ne pouvons pas trancher, nous le disons. Seul ce qui manque clairement est signalé comme manquant.
- Indiqué: La page l'affiche.
- Introuvable / Incomplet: Absent ou partiel : vous recevez le texte à coller.
- Page séparée: Uniquement sur une page liée. La plupart des juristes allemands estiment que cela doit figurer dans l'offre elle-même.
- Non confirmé: Nous n'avons pas pu le déterminer, par exemple une adresse en pied de page non présentée comme celle du fabricant. Ce n'est pas une infraction.
- Non applicable: Les denrées alimentaires, médicaments et dispositifs médicaux ne relèvent pas du RSGP.
Comment ça marche
Ajoutez votre boutique
Créez un compte gratuit et ajoutez votre boutique ou vos liens produits sur les places de marché.
Lancez une analyse
Chaque analyse vérifie vos allégations environnementales et, sur les pages produit, la sécurité des produits.
Corrigez et revérifiez
Collez le texte proposé, puis revérifiez gratuitement la sécurité des produits.
Pour votre boutique et les places de marché
Testé sur de vraies pages produit Shopify, Shopware, WooCommerce et d'autres solutions, ainsi que sur des annonces Amazon, eBay et OTTO, en allemand, français, espagnol et italien. Sur Amazon, nous ouvrons le panneau de sécurité du produit, comme le ferait un acheteur.
Combien ça coûte
- Le contrôle de sécurité des produits est inclus gratuitement dans chaque analyse EcoClaim.
- La nouvelle vérification après correction est gratuite.
- Commencez avec un compte gratuit ; l'analyse des allégations environnementales utilise vos crédits comme d'habitude.
Questions
Suffit-il que le fabricant figure dans les mentions légales ?+
En général, non. Le RSGP demande les informations dans l'offre elle-même. Si l'adresse de votre entreprise n'est qu'en pied de page ou dans les mentions légales, nous affichons « Non confirmé » et conseillons de l'indiquer comme fabricant sur la page produit.
Les informations peuvent-elles être dans un onglet ou un accordéon ?+
Oui. Des informations dans un onglet ou un accordéon de la page produit comptent comme affichées. Seul un lien vers une page séparée ou un PDF est signalé comme un risque.
Est-ce valable pour ma propre marque ?+
Oui. Si vous fabriquez le produit, vous êtes le fabricant et votre nom et vos adresses doivent figurer sur chaque page produit.
Quels produits ne sont pas concernés ?+
Les denrées alimentaires, les aliments pour animaux, les médicaments, les dispositifs médicaux, les plantes et animaux vivants et les antiquités. Nous les marquons « Non applicable ».
Est-ce un conseil juridique ?+
Non. C'est un contrôle automatisé de ce qu'affichent vos pages produit, pour combler rapidement les lacunes. Pour un avis juridique, consultez un avocat.