Checklist GPSR et vérificateur GPSR gratuit : les quatre informations que chaque fiche produit doit afficher

Le règlement relatif à la sécurité générale des produits (RSGP ou GPSR, règlement (UE) 2023/988) s'applique depuis le 13 décembre 2024. Il a remplacé l'ancienne directive sur la sécurité des produits et ajouté une règle qui concerne toutes les boutiques en ligne : l'offre elle-même doit indiquer les informations qu'un acheteur trouverait sinon sur le produit ou son emballage.

Cette règle figure à l'article 19. Elle s'applique à votre propre boutique, aux fiches sur les marketplaces et à toute autre vente à distance, et elle couvre presque tous les produits de consommation, y compris ceux qui portent un marquage CE. Vous pouvez vérifier vos fiches produit avec notre vérificateur GPSR gratuit dans n'importe quel scan EcoClaim ; voici ce que la vérification recherche.

Les quatre blocs

1. Le fabricant. Son nom, sa raison sociale ou sa marque déposée, ainsi qu'une adresse postale et une adresse électronique où il peut être contacté. Si vous fabriquez le produit vous-même, c'est votre entreprise. Un logo ou « voir l'emballage » ne suffit pas.

2. La personne responsable dans l'UE. Nécessaire seulement si le fabricant est établi hors de l'UE, par exemple au Royaume-Uni, aux États-Unis, en Suisse ou en Chine. L'offre doit alors aussi indiquer le nom, l'adresse postale et l'adresse électronique de l'opérateur économique responsable du produit dans l'UE. Notre article sur la personne responsable dans l'UE explique qui peut tenir ce rôle.

3. L'identification du produit. Une image du produit, son type et tout autre identifiant qu'il possède : numéro de modèle ou de référence, EAN, numéro de lot ou de série. Un titre générique comme « Lampe de bureau » sans modèle rend un produit difficile à identifier, ce qui compte surtout en cas de rappel.

4. Les avertissements et informations de sécurité. Tout avertissement ou information de sécurité qui doit figurer sur le produit, l'emballage ou la notice doit aussi figurer dans l'offre, dans une langue facilement compréhensible par les consommateurs du pays. Pour beaucoup de produits, comme la plupart des vêtements ou des meubles, il n'y en a aucun. Pour les jouets, les cosmétiques, les appareils électriques ou les produits d'entretien, il y en a généralement ; notre article sur les avertissements et informations de sécurité les passe en revue.

Ce qui compte comme adresse électronique

Les lignes directrices de la Commission européenne sur le GPSR (communication C/2025/6233, section 3.1.1) indiquent qu'une adresse électronique peut être une adresse e-mail ou une section dédiée d'un site, comme un formulaire de contact. Un site web seul ne suffit pas s'il ne permet pas de contacter directement le fabricant. Un numéro de téléphone n'est pas une adresse électronique.

En pratique, une adresse e-mail est le choix le plus sûr. Si vous utilisez un formulaire de contact, faites un lien direct vers celui-ci, pas vers une page d'accueil.

Où peuvent figurer les informations

L'article 19 exige que l'offre indique les informations « de manière claire et visible ». Les lignes directrices de la Commission ne disent pas si un onglet ou un accordéon suffit, et aucun tribunal ne s'est prononcé. Selon l'avis dominant dans la pratique allemande, la description du produit et la zone des détails de la page d'offre conviennent, y compris les sections repliées, tandis qu'un simple lien vers une page séparée ou un PDF ne suffit pas.

• Correct : un bloc « Informations fabricant » ou « Sécurité du produit » dans la description ou les détails du produit, y compris dans un onglet ou un accordéon de cette page.
• Un risque : un lien vers une page générale « fabricants », une fiche technique en PDF, ou des informations seulement dans les mentions légales ou le pied de page.
• Insuffisant : des informations enregistrées dans votre système ou votre compte marketplace mais qui n'apparaissent pas pour l'acheteur.

Ce qu'un tribunal allemand a décidé

En Allemagne, les concurrents peuvent faire respecter ces règles entre eux. Le tribunal régional de Hechingen (23 avril 2026, 5 O 37/25 KfH), selon plusieurs éditeurs juridiques allemands, a examiné des fiches sur une marketplace dont les informations du fabricant n'apparaissaient pas dans la vue allemande, alors que le vendeur les avait enregistrées et qu'elles s'affichaient dans une autre langue.

Le tribunal a considéré ces informations manquantes comme une omission d'informations substantielles au sens de la loi allemande contre la concurrence déloyale (§§ 5a, 5b UWG), ce qui permet aux concurrents d'en exiger la cessation. Le vendeur ne pouvait pas invoquer une erreur de la plateforme : ce qui compte, c'est ce que le consommateur voit réellement.

Un bloc d'exemple à copier

Un simple bloc à la fin de la description couvre les deux premiers points. Pour un fabricant établi dans l'UE :

Fabricant : [Raison sociale], [N° et rue], [Code postal Ville], [Pays], [Adresse e-mail]

Pour un fabricant hors UE, ajoutez une deuxième ligne avec la personne responsable dans l'UE, dans le même format. Indiquez la référence et, si vous en avez un, l'EAN dans les détails du produit, et reprenez les avertissements de l'emballage dans une section « Informations de sécurité ».

Vérificateur GPSR gratuit : contrôlez et corrigez chaque fiche produit

Vérifier une page est facile. En vérifier des centaines, c'est là que les boutiques se trompent : un modèle de page sans le bloc, une marque sans contact dans l'UE, une catégorie sans avertissements. EcoClaim lit chaque fiche produit d'un scan comme un acheteur, y compris les onglets repliés et le panneau de sécurité du produit d'Amazon, et indique l'un de six résultats pour chaque bloc :

• Indiqué : l'information figure dans l'offre.
• Incomplet : une partie manque, par exemple une adresse sans e-mail.
• Page séparée : l'information figure seulement sur une autre page ou dans un document.
• Introuvable : nous ne l'avons pas trouvée sur la page.
• Non confirmé : nous n'avons pas pu le déterminer, par exemple parce que la page ne s'est pas entièrement chargée. Cela ne compte jamais comme une infraction.
• Non applicable : le produit n'entre pas dans le champ du GPSR, comme les denrées alimentaires ou les médicaments, ou la page ne vend pas un produit unique.

La vérification de la sécurité des produits est gratuite dans chaque scan lancé depuis un compte EcoClaim, y compris les comptes gratuits, et dans chaque Site Sweep. Après une correction, la nouvelle vérification est gratuite aussi. Chaque résultat est accompagné d'un bloc à coller.