Personne responsable dans l'UE selon le GPSR : ce que les marques hors UE doivent indiquer, et comment le vérifier

Vendre dans l'UE depuis l'extérieur implique une obligation supplémentaire selon le règlement relatif à la sécurité générale des produits (GPSR) : chaque produit a besoin d'un opérateur économique établi dans l'UE qui en est responsable, et chaque offre en ligne doit indiquer de qui il s'agit. Cela concerne les marques du Royaume-Uni depuis le Brexit, des États-Unis, de Suisse, de Chine et de partout ailleurs hors UE.

C'est l'une des quatre informations que chaque fiche produit doit afficher dans l'UE, avec le fabricant, un identifiant et les avertissements. Notre checklist GPSR couvre les quatre ; cet article porte sur le contact dans l'UE. La vérification GPSR gratuite d'EcoClaim signale les offres dont le fabricant est hors UE et où aucun contact dans l'UE n'est indiqué.

Qui peut être la personne responsable dans l'UE

L'article 16 du GPSR renvoie à l'article 4 du règlement (UE) 2019/1020 sur la surveillance du marché. Selon celui-ci, le rôle revient à l'un des acteurs suivants, dans cet ordre :

1. Un fabricant établi dans l'UE. Aucun contact distinct n'est alors nécessaire.
2. Un importateur établi dans l'UE, c'est-à-dire l'entreprise qui met sur le marché de l'UE le produit venant de l'extérieur.
3. Un mandataire établi dans l'UE, désigné par le fabricant par un mandat écrit pour accomplir ces tâches.
4. Un prestataire de services d'exécution des commandes établi dans l'UE, pour les produits qu'il traite, lorsqu'aucun des acteurs ci-dessus n'existe.

Beaucoup de marques hors UE qui vendent directement aux consommateurs de l'UE n'ont pas d'importateur propre, car c'est juridiquement le client qui importe. Elles désignent généralement un mandataire, un service proposé par plusieurs prestataires de conformité.

Ce que le rôle implique

La personne responsable dans l'UE est l'interlocuteur des autorités de surveillance du marché. Elle tient la documentation du produit à disposition, coopère avec les autorités, les informe lorsqu'un produit présente un risque et participe aux mesures correctives comme un rappel. C'est un vrai rôle juridique, pas seulement une adresse sur une page : choisissez un prestataire qui répond réellement.

Ce qu'il faut indiquer sur la fiche produit

L'article 19, point b), demande les trois mêmes informations que pour le fabricant : nom, adresse postale et adresse électronique. Placez-les juste sous les coordonnées du fabricant, avec un libellé clair, dans chaque description ou section de détails du produit :

Fabricant : [Raison sociale], [N° et rue], [Ville], [Pays hors UE], [e-mail]. Personne responsable dans l'UE : [Raison sociale], [N° et rue], [Code postal Ville], [Pays de l'UE], [e-mail]

Les libellés varient en pratique (« Personne responsable dans l'UE », « Représentant UE », « Importateur »). L'essentiel est que l'acheteur voie qui est le contact dans l'UE et comment le joindre. Comme pour le fabricant, une adresse e-mail ou un formulaire de contact direct compte comme adresse électronique ; une page d'accueil seule non.

Erreurs fréquentes

• Le contact dans l'UE figure seulement dans les mentions légales. Il doit figurer dans chaque offre.
• Le contact dans l'UE n'a ni e-mail ni formulaire, seulement une adresse postale.
• L'adresse du fabricant manque, si bien que personne ne sait s'il est dans l'UE. Indiquez les deux.
• Une adresse britannique traitée comme une adresse de l'UE. Depuis 2021, le Royaume-Uni est hors UE à cet égard.
• Une marque du catalogue oubliée, typiquement un nouveau fournisseur ajouté après le nettoyage.

Vérificateur GPSR gratuit : contrôlez et corrigez chaque fiche produit

Ce dernier point explique pourquoi il faut vérifier chaque page. Dans un scan EcoClaim, chaque fiche produit indique si le fabricant est dans l'UE et, sinon, si un contact dans l'UE est indiqué. Si la page ne permet pas de savoir où se trouve le fabricant, le résultat est « Non confirmé », jamais une infraction. La vérification de sécurité est gratuite dans chaque scan depuis un compte EcoClaim, et la nouvelle vérification après correction aussi.